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Guide

Les étapes pour créer votre entreprise en Suisse.

De la forme juridique à l’inscription au registre du commerce : voici ce qu’il faut prévoir, dans l’ordre.

Nous confier les démarches
1

Choisir la forme juridique

Raison individuelle, Sàrl ou SA : le choix influence la responsabilité, le capital et la fiscalité.

2

Choisir la raison sociale

Le nom doit respecter les règles de la forme choisie et être disponible. Il se vérifie sur Zefix.

3

Rédiger les statuts

But social, capital, organes : des statuts précis évitent un refus ou des retards (Sàrl et SA).

4

Déposer le capital

Le capital est versé sur un compte bancaire de la société en formation : CHF 20’000 minimum pour une Sàrl, CHF 100’000 pour une SA.

5

Acte authentique chez le notaire

La constitution d’une Sàrl ou d’une SA passe par un notaire.

6

Inscrire au registre du commerce

Obligatoire et constitutive pour les Sàrl et SA. Pour un indépendant, obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel, ou dès le départ avec un nom de fantaisie.

7

S’annoncer à l’AVS

Les indépendants s’annoncent à la caisse de compensation, en principe dans les trois mois suivant le début de l’activité.

8

TVA et assurances

L’assujettissement à la TVA est obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires. Les assurances sont à vérifier selon votre activité et vos employés.

Informations générales, susceptibles de varier selon le canton et la situation. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Confiez-nous toutes ces étapes

Un forfait, un interlocuteur, jusqu’à l’inscription de votre société.

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