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Confidentialité

Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

ANTeK Immo sàrl, Z.I. d’In Riaux 38, 1728 Rossens FR, Suisse. E-mail : info@nouvelleentreprise.ch.

2. Données que nous traitons

  • Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, forfait et forme juridique envisagés, message et documents que vous joignez (par exemple des pièces d’identité).
  • Données techniques de visite (adresse IP, navigateur, date et heure), enregistrées dans les journaux du serveur.

3. Finalités et base

Nous utilisons vos données pour répondre à votre demande, préparer et exécuter la création de votre entreprise, et assurer la sécurité du site. Le traitement repose sur votre consentement et sur les démarches précontractuelles que vous demandez.

4. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par notre hébergeur et notre prestataire de messagerie et, uniquement si votre projet l’exige, transmises au notaire, à la banque ou au registre du commerce chargés de votre dossier.

5. Polices de caractères

Ce site charge des polices depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google, y compris à l’étranger.

6. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de suivi ni d’outil d’analyse.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données une année au maximum, sous réserve d’obligations légales de conservation.

8. Sécurité

La transmission des données est chiffrée (HTTPS) et l’accès aux documents reçus est limité aux personnes qui en ont besoin.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, vous opposer à leur traitement ou en demander la remise, en écrivant à info@nouvelleentreprise.ch. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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